La Prestation Compensatoire du divorce
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L'article 270 du Code Civil dispose notamment que : "l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives". La prestation compensatoire peut être accordée à l'un ou l'autre des époux quel que soit le cas de divorce ou la répartition des torts, sous réserve que la preuve de la disparité soit établie. Le juge peut refuser d'accorder une telle prestation, si cette preuve n'est pas rapportée, si l'équité le commande, ou, lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'époux qui la demande au regard des circonstances particulières de la rupture.
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